Il existe plusieurs méthodes pour préserver son patrimoine et attirer l’attention de ses descendants (enfants, petits-enfants…). En planifiant à l’avance, vous protégerez bien sûr votre conjoint, mais vous économiserez également de l’argent sur les impôts.
Toutefois, pour en tirer le meilleur parti, il faut d’abord saisir les nombreux mécanismes et contraintes qui les accompagnent, notamment en matière d’ordonnancement.
Augmentation progressive des dons
Il est possible d’améliorer sa situation fiscale en transmettant son patrimoine par le biais de donations. Une famille peut donner à chacun de ses enfants une enveloppe globale d’une valeur de 263 730 € tous les 15 ans, sans aucun impôt supplémentaire.
En France, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros et être totalement exonéré des droits de donation. Les parents peuvent également faire des « dons familiaux en argent » en plus du don. Ces dons pratiqués au profit d’un descendant (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant…) permettent de bénéficier d’un abattement supplémentaire de 31 865 euros.
Cependant, il y a deux conditions à remplir pour profiter des avantages fiscaux : le donateur et le donataire. La durée de 12 mois signifie que la valeur de votre compte ne doit pas dépasser 8 000 $. En outre, vous devez être âgé d’au moins 80 ans et le bénéficiaire doit avoir l’âge légal.
Favoriser la donation avec une réserve d’usufruit immobilier
L’approche la plus courante pour la répartition précoce des biens immobiliers entre parents et enfants consiste à donner des biens démembrés. L’usufruit est le terme juridique désignant la propriété des biens qui font l’objet d’une donation.
Le donateur conserve l’usufruit sur ces biens, et ceux-ci deviennent la propriété du donataire. Cette option vous permet de vendre votre matériel tout en conservant vos droits et en préservant la propriété. Vous avez la possibilité de l’utiliser et d’en tirer de l’argent.
Vous pouvez soit continuer à vivre dans l’appartement en tant que logement principal ou secondaire, soit choisir de le louer et d’être payé pour cela. Vous ne serez pas responsable envers votre donataire de l’exercice de votre droit d’usufruit.
Souscrivez une police d’assurance-vie.
En matière de succession, les contrats d’assurance-vie bénéficient d’importants abattements fiscaux. Les sommes versées aux bénéficiaires au décès de l’assuré ne sont pas incluses dans la succession.
Ainsi, chaque bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire du contrat peut bénéficier de sommes non imposables jusqu’à 152 500 € avant son 70e anniversaire (capital et intérêts).
Après l’âge de 70 ans, les fonds sont imposés à un taux plus élevé. Après un abattement global de 30 500 euros, ils sont imposables à un taux de 45 pour cent. L’assurance-vie peut vous permettre de privilégier, voire de transmettre tout ou partie de votre patrimoine, à certains héritiers ou même à une personne désignée, grâce à la clause bénéficiaire et à son libellé.
Transmettre son patrimoine permet aux individus de planifier leur succession. Cependant, anticiper reste une nécessité afin d’optimiser la transmission de son histoire.