Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est responsable du paiement des frais de notaire au moment de la clôture (lorsque l’acte est signé chez le notaire). En réalité, ces frais sont appelés « frais d’acquisition » ou « frais d’achat », et ils servent à rémunérer l’État et les collectivités locales pour leur part des taxes et frais liés à la transaction immobilière, ainsi que le ou les notaires qui gérer l’affaire et toutes les autres parties impliquées. Mais à quoi s’appliquent ces prélèvements ? Combien coûtent généralement les frais de notaire et quels facteurs entrent dans le décompte final ?
Quels sont les éléments des frais de notaire ?
Les frais de notaire comprennent la rémunération du notaire (émoluments), les éventuels débours effectués par le notaire et les éventuels droits de mutation (ou droits d’officier de l’état civil). Ils représentent généralement entre 7 et 8 % du prix demandé d’une maison ancienne. Vous devez vous attendre à payer entre deux et trois pour cent du prix de vente d’un bien immobilier neuf.
Le chiffre dépend toutefois de la valeur marchande de l’immobilier, de la vente (ou de l’absence de vente) du mobilier de la propriété et de l’emplacement de la propriété. De plus, l’essentiel de cette somme revient à l’État sous forme d’impôts, et la rémunération du notaire ne représente finalement qu’une faible partie des frais de notaire (entre 15% et 20%, soit entre 1% et 1,50% du prix de vente).
A qui revient le paiement des frais de notaire ?
Les frais de notaire sont souvent à la charge de l’acquéreur. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l’acte de vente définitif. Le notaire redistribue ensuite les fonds aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux appropriés. Par conséquent, l’acheteur peut obtenir un remboursement quelques mois après l’achat. Une fois les taxes et frais remboursés, le notaire recalcule la part des frais de l’acheteur si nécessaire.
Dans certaines transactions, le vendeur peut accepter de couvrir la part de l’acheteur des frais de notaire, bien que ce ne soit pas toujours le cas. Lorsqu’un acte de vente est fait, les frais de notaire ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Lors de la signature de l’acte de vente, le vendeur paiera l’intégralité des frais de notaire. La prudence est cependant de mise car le vendeur gonflera probablement le prix de vente du montant des frais de notaire mais ne les couvrira pas vraiment. Enfin, la promesse ou le contrat de vente doit être rédigé par un notaire et comporter une clause claire d’acte en main.
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Comment déterminer les frais de notaire dans l’ancien ?
Les frais de notaire ont été mis en place suivant plusieurs critères auparavant. Nous allons vous en citer quelques-uns.
En ce qui concerne les droits de mutation
La plus grande partie des frais de notaire est souvent associée au changement de nom ou aux droits d’enregistrement. Les versements du notaire au Trésor au nom de l’État et des municipalités. Ces types de droits sont déterminés en partie par les provinces et leur montant varie en fonction du pourcentage du prix de vente de la propriété qui est revendue. Enfin, le gouvernement reconnaît la valeur de l’enregistrement et de la promotion foncière pour améliorer la sécurité de la propriété. Ce montant est égal à 0,10 % du prix de vente du bien immobilier ou au minimum à 15 €.
A propos des débours
Ils servent à rémunérer le temps et les efforts du notaire pour constituer le dossier de vente.
En effet, le notaire doit consulter des tiers afin d’établir l’authenticité de l’acte et la validité du transfert de propriété (notamment pour obtenir le cadastre, les documents d’urbanisme, le statut hypothécaire, etc.). Ainsi, les dépenses sont une compensation pour les personnes impliquées et s’élèvent à environ 1% du coût total des frais de notaire.
Les émoluments du notaire ou la rémunération
La rémunération d’un notaire ou d’un autre professionnel du droit est connue sous le nom d’« émoluments du notaire ». En effet, le notaire aura mis du temps à constituer le dossier de vente et à rédiger l’acte de vente. La rémunération du notaire, appelée « les émoluments », est fixée à un certain pourcentage du prix de vente du bien.
Par conséquent, toutes les rémunérations des notaires sont égales et imposées au même taux de 20 %. Toutefois, à partir du 1er janvier 2021, si le prix de vente est supérieur à 100.000 euros, le notaire pourra réduire ses honoraires à 100.000 euros (au lieu de 150.000 euros). Cette remise est limitée aux indemnisations supérieures à 100.000 € et plafonnée à 20 % (contre 10 % avant le 1er janvier 2021). De plus, le notaire n’est pas tenu de fournir cette concession aux clients, mais s’il le fait, il doit l’offrir de manière cohérente à tous.