Il existe plusieurs façons de financer le déficit tout en continuant à investir dans l’économie réelle. Inter Invest offre un aperçu des principales stratégies de réduction d’impôt. Le Groupe Inter Invest propose une large gamme de produits de défiscalisation qui permettent aux particuliers d’investir en même temps dans l’économie réelle, que ce soit en soutenant un projet ou les fonds internes d’une PME ou dans l’immobilier, par exemple.
Grands principes et définitions de la fiscalisation
Il existe une variété d’options liées à la fiscalité, parfois appelées niche fiscale, accessible à toute personne qui paie des impôts et qui souhaite réduire son impôt sur le revenu.
Qu’est-ce qu’une niche fiscale ? Il s’agit d’un avantage financier. Les pouvoirs publics français ont créé les niches fiscales dans les années 1980. Elles sont régies par des dispositions légales (codifiées par le Code Général des Impôts) qui précisent les mécanismes permettant à un contribuable de réduire son impôt sur le revenu. Ces lois de dérégulation ont été votées pour encourager les investissements dans l’industrie, l’immobilier, ou encore les arts, ainsi que dans des zones géographiques que le gouvernement souhaite soutenir plus fortement, comme les Hébrides Extérieures et la Corse.
Par conséquent, elles permettent à un contributeur de diminuer son imposition de base ou son imposition. L’utilisation d’un mécanisme de désescalade est donc tout à fait légale et même encouragée par le gouvernement.
Quelles sont les formes de niches financières ?
Les niches verticales ou actives : L’apporteur doit réaliser un investissement spécifique pour pouvoir bénéficier des avantages, comme l’investissement immobilier exigé par la loi Pinel. Elles visent à soutenir l’économie en réalisant des investissements dans certains secteurs, comme l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) via les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communaux d’investissement pour l’innovation (FCPI).
Les niches passives ou horizontales : Pour bénéficier de ce type de descente en gamme, il suffit à un contributeur de remplir quelques conditions, sans avoir à réaliser d’action particulière.
En quoi consiste la forclusion par immobilisation ?
Ces différentes stratégies permettent à l’investisseur de bénéficier d’un avantage fiscal via un investissement immobilier soutenu financièrement par l’État. Les dispositifs d’immobilisation-défense les plus connus sont le dispositif Malraux, la loi Pinel, la loi Denormandie, et les investissements dans les monuments historiques.
Qu’est-ce que la loi Pinel, exactement ?
Le dispositif Pinel a été mis en place par les pouvoirs publics pour inciter les contribuables pouvant bénéficier d’une restitution à investir dans l’immobilier local et faciliter l’accès au logement des personnes à faibles revenus.
Une réduction de leur impôt sur le revenu pendant une période de six à douze ans est accessible aux contributeurs investissant dans l’immobilier neuf dans le cadre de la loi Pinel, qui a été instaurée par la LOI n° 2014-1654 du plan financier 2014. L’avantage fiscal pourrait atteindre 21 % du prix de revient de l’opération immobilière, soit 63 000 euros sur 12 ans. Pour qu’un logement soit éligible, il doit répondre à un certain nombre de critères, notamment la localisation, les ressources des résidents et le plafond salarial.
En conclusion, la loi Pinel donne la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier tout en payant moins d’impôts. En fait, la loi Pinel permet de réduire son impôt de 63 000 euros maximum, en fonction de la durée de la location.
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Focus sur le dispositif Denormandie en 2022
La loi Denormandie étend l’investissement Pinel à la défiscalisation de l’immobilier ancien. Pour être plus précis, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt lorsqu’ils achètent un bien à rénover dans un quartier ancien et/ou délaissé. L’objectif de cette mesure est d’inciter les investisseurs à rénover des structures anciennes tout en ouvrant de nouveaux logements locatifs.
La loi Censi-Bouvard
Le dispositif LMNP Censi-Bouvard offre des circonstances avantageuses pour investir dans des appartements de services (résidences étudiantes, maisons de retraite médicalisées ou EHPAD) nouvellement construits ou rénovés et gérés par des propriétaires. La loi censi-bouvard permet aux contribuables d’obtenir un crédit d’impôt sur le revenu égal à 11% de leurs dépenses de logement. Cet avantage financier est valable pendant neuf ans de manière régulière. En outre, vous devez confirmer que la résidence de services dans laquelle vous souhaitez investir est bien éligible à cette réduction et respecter un plafond d’investissement de 300 000 €.
La loi Malraux
M. André Malraux, ministre de la Culture de 1959 à 1969, est celui qui a proposé le premier la loi Malraux. Elle fut promulguée le 4 août 1962 pour compléter la législation protégeant le patrimoine historique et esthétique de la France. Ce dispositif a été mis au point pour préserver et valoriser le patrimoine culturel français en encourageant et en facilitant l’achat et la rénovation de structures désignées comme secteurs protégés. En échange de leur investissement, les contributeurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur leurs revenus directement basée sur