Une société holding est une société qui acquiert des participations financières dans d’autres entreprises et qui gère ou supervise leurs activités. Elle entend réunir des partenaires ou des participants qui veulent influer de manière significative sur les performances de l’entreprise.
La description de la holding
La holding d’entreprise comprend un large éventail d’activités, allant de la simple conservation des actions de la SCI à l’achat d’un titre de société de capitaux. Malgré sa présence importante dans le tissu économique français et européen, la holding n’a jamais reçu de définition ni de statut juridique, même si le Code général des impôts lui consacre quelques dispositions. Cette absence de définition juridique est incontestablement liée à l’ampleur de la notion d’exploitation et à la multiplicité des fonctions qu’elle remplit.
Catégorisation des sociétés holding
Il existe deux grandes classification de participations dans des sociétés :
1) les participations passives qui se limitent à la simple détention de titres de sociétés par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille, et
2) les participations actives ou animatrices qui vont au-delà de la simple gestion de portefeuille pour participer activement à la direction de la politique de l’entreprise, superviser les opérations des filiales et fournir des services administratifs, juridiques et comptables internes.
Les avantages des holdings
La société Holding facilite la centralisation des politiques de gestion puisque chaque décision morale est prise par un seul individu.
Avantages juridiques et opérationnels
La société de contrôle peut accepter de fournir à ses filiales des garanties, des mises en garde ou des avals d’un montant supérieur à celui qu’un investisseur physique aurait pu faire.
La présence de la société holding permet au groupe d’emprunter de l’argent à des conditions plus favorables que celles que ses filiales pourraient obtenir autrement, ce qui augmente la capacité d’emprunt du groupe. La société holding obtient généralement l’autorisation d’une banque pour emprunter de l’argent afin d’investir dans le groupe, en plus des prêts que les filiales peuvent contracter auprès des banques.
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Des financements à terme
Le groupe de sociétés a deux options : le régime d’intégration fiscale mère/fille et le régime d’optimisation fiscale mère/fille.
Le régime mère/fille
Ce mécanisme, décrit à l’article 216 du code général des impôts, a été mis au point pour éviter la double imposition à l’impôt sur les sociétés des bénéfices des sociétés affiliées. Lorsque toutes les conditions sont remplies, la société mère est libérée de l’obligation de verser des dividendes aux filiales, à condition qu’elle renonce à une quote-part des frais et charges prévus à l’article 216, qui est fixée à 5% du produit total de la participation, crédit d’impôt compris.
Selon l’article 145 du code général des impôts, ce mécanisme est applicable à toute société qui détient plus de 5% du capital d’une autre société, qui est donc dite féminine :
- Ce mécanisme a été choisi pour sa facilité d’utilisation.
- Cette option n’est soumise à aucune obligation déclarative et résulte simplement des choix effectués lors de la déclaration fiscale.
Le régime d’intégration fiscale
Le régime d’intégration fiscale, institué par la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, permet à une société mère d’être seule responsable du paiement de l’impôt sur les sociétés en raison de la réussite globale du groupe. L’avantage de ce mécanisme est qu’il peut équilibrer les succès et les échecs des nombreuses sociétés du groupe. Plus précisément, ce mécanisme permet d’additionner les résultats de chaque société du groupe pour créer une imposition unique, celle de la société mère.
Cela permet de réduire le résultat imposable et, par conséquent, l’impôt sur les sociétés en compensant les déficits de certaines sociétés du groupe par les bénéfices d’autres. En outre, la société mère doit détenir une participation directe ou indirecte de 95 % dans chacune des sociétés du groupe. De plus, sur le plan financier, les exercices comptables de la société mère et des filiales du groupe doivent commencer et se terminer aux mêmes dates.
Avantages perçus grâce à l’achat des titres des filiales
Dans le cadre de l’achat par la holding des titres de ses filiales, celle-ci a fini par contracter un prêt sans garantie. Cet achat permet aux filiales de dégager des liquidités. La majeure partie de la mensualité de ce prêt est remboursée par les dividendes croissants, qui semblent presque indolents au regard du régime fiscal mère-fille qui a été évoqué précédemment, ou par la holding de la société, au regard du régime d’intégration fiscale.
Ou encore, les intérêts débiteurs sont des charges qui sont attribuées à la performance de la société holding. Afin d’éliminer toute chance d’être tenu pour responsable par l’administration fiscale, la mise en place de ces services accessoires doit être méticuleusement planifiée et correspondre aux activités réelles.